EXTRAIT DE CONDITIONS GENERALES DE VENTES:
Article 9. Faculté de rétractation du Client consommateur
9.1: Conformément aux dispositions de l'article L.121-20.1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la réception de la marchandise pour la retourner à ses frais à Franceshop. Les frais d’expédition aller ne seront pas remboursés par Franceshop SARL.
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9.2: En cas d'exercice du droit de rétractation, Franceshop remboursera les sommes versées, sans frais, à l'exception des frais de retour, et ce, dans un délai maximum de 30 (trente) jours suivant la date à laquelle ce droit aura été exercé.
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9.3 Les produits "sur-mesure" ou encore produits ayant été fabriqués, personnalisés, par l'acheteur/client ne sont pas remboursables - article L221-28 du Code de la consommation - sauf si le vendeur, FranceShop , a commit une erreur et fournit un produit ne correspondant pas à celui commandé. Dans ce cas FranceShop remplacera la marchandise et reprendra le produit ne correspondant pas à celui commandé par le client
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Article 9. Faculté de rétractation du Client consommateur
9.1: Conformément aux dispositions de l'article L.121-20.1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la réception de la marchandise pour la retourner à ses frais à Franceshop SARL. Les frais d’expédition aller ne seront pas remboursés par Franceshop SARL.
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9.2: En cas d'exercice du droit de rétractation, Franceshop SARL remboursera les sommes versées, sans frais, à l'exception des frais de retour, et ce, dans un délai maximum de 30 (trente) jours suivant la date à laquelle ce droit aura été exercé.
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9.3 Les produits "sur-mesure" ou encore produits ayant été fabriqués à un format spécifié par l'acheteur/client ne sont pas remboursables, sauf si le vendeur, FranceShop SARL, a commis une erreur et fournit un produit ne correspondant pas à celui commandé. Dans ce cas FranceShop SARL remplacera la marchandise et reprendra le produit ne correspondant pas à celui commandé par le client.
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